République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 26.06.2014
Objet adopté le 18.03.2016
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11477-A
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18 mars 2016 -
14h |
vidéo
PL-11477-A Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10177 ouvrant un crédit d'investissement de 26'350'000F pour le développement de l'administration en ligne
PL 11477
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26 juin 2014 -
14h |
vidéo
PL-11477 Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi 10177 ouvrant un crédit d'investissement de 26'350'000F pour le développement de l'administration en ligne